Immatriculation au RCS, numéro 109 241 752 R.C.S. Aix-en-Provence

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Contact : +33 (0)4 42 63 79 08

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Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web

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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, photos, textes, logos, illustrations, mises en pages, vidéos sont la propriété de La Bastide de Damien, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires et à ce titre protégés par leurs droits d’auteurs, et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Bastide de Damien © 2025

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Bastide de Damien

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Bastide de Damien et de ses clients dans le cadre de la réservation et du séjour au sein de l’établissement.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’établissement

La Bastide de Damien est exploitée par la SAS LA BASTIDE DE DAMIEN.

Immatriculation au RCS, numéro : 109 241 752 R.C.S. Aix-en-Provence

Activités principales : L’exploitation d’un hôtel situé à Aix en Provence et toutes activités liées à l’hôtellerie, aux loisirs et à la restauration. 

Adresse : 605 chemin de la Valentine, 13540 Aix-en-Provence, France

Téléphone : 04 42 63 79 08

Email : labastidededamien@gmail.com

Site internet : https://labastidededamien.com

3. Caractéristiques de l’établissement

L’établissement ne peut accueillir ni enfants ni mineurs, même accompagnés.

Le nombre de clients est volontairement limité à 10 maximum par jour afin de garantir calme, intimité et qualité de service. Les personnes extérieures n’ayant pas réservé un séjour ne sont pas autorisées. Sur demande, des personnes adultes peuvent venir de l’extérieur partager un dîner avec des résidents.

Capacité d’accueil et conditions d’accès : nos chambres et suites sont exclusivement conçues pour deux personnes. Elles ne peuvent accueillir ni amis, ni famille, ni photographe en sus des deux occupants prévus.

Nos hébergements ne sont pas conçus pour recevoir des animaux de compagnie. Si cette condition n’est pas respectée des frais supplémentaires de 80 euros par jour seront appliqués.

Borne de recharge

Nous sommes au regret de ne pas pouvoir mettre à disposition de borne de recharge pour véhicule électrique. Une alimentation sur secteur classique n’est pas non plus disponible à cet effet.

4. Réservations

4.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet officiel,
• par téléphone,
• par email,
• ou via des plateformes de réservation partenaires.

4.2 Confirmation de réservation

La réservation devient ferme et définitive dès son enregistrement, lequel entraîne le paiement intégral du séjour. Un email de confirmation est envoyé au client dans les 72 heures suivant la réservation.

5. Tarifs

Les tarifs comprennent :

• l’hébergement,
• l’accès aux équipements privatifs de la suite réservée.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

• les options et prestations supplémentaires,
• la taxe de séjour, payable sur place selon le tarif en vigueur.

La Bastide de Damien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire. La carte bancaire doit appartenir à une des personnes résidentes.
• Virement bancaire. Le compte bancaire utilisé doit appartenir à une des personnes résidentes.
• Espèces (dans la limite légale)

7. Conditions d’annulation et de modification

7.1 Annulation par le client

Compte tenu de la capacité d’accueil volontairement restreinte de l’établissement (10 clients maximum par jour) et du caractère personnalisé de la préparation de chaque séjour, les conditions suivantes s’appliquent :

• Le client est informé, avant tout paiement, que sa réservation est non annulable et non remboursable. Cette information figure de manière lisible sur le site internet.
• Une modification de la date du séjour peut être demandée jusqu’à 20 jours avant la date d’arrivée, sous réserve des disponibilités. Toute demande de report ne sera effective qu’après confirmation écrite de notre part.
• Passé ce délai de 20 jours, aucune modification ne pourra être acceptée.

Afin de se prémunir contre les conséquences d’un empêchement imprévu (maladie, accident, annulation de congés, etc.), nous recommandons vivement au client de souscrire, au moment de sa réservation, à l’assurance annulation SAFEBOOKING. Vous pouvez souscrire à l’assurance sur le lien suivant :

https://www.souscription.safebooking.com/la-bastide-de-damien/

À titre d’exemple, pour un séjour le 23 juillet 2027, pour une réservation d’une nuit de 519 euros, le coût supplémentaire de l’assurance est de 23,36 euros, ce qui représente un investissement raisonnable afin de garantir une réservation sereine.

La Fiche d’information (IPID) est consultable sur le lien suivant : https://gap.gritchen.fr/minurl/3KKwrhlC/

Plus de détails sont disponibles en annexe de ce document.

7.2 Réservations avec carte cadeau

Toute réservation effectuée avec carte cadeau est ferme et définitive : non annulable et non remboursable, dans les mêmes conditions que les réservations standards.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La clause de non-annulation prévue à l’article 7 des présentes CGV s’inscrit dans ce cadre légal.

9. Arrivées et départs

Les heures de départ et d’arrivée sont strictes afin de garantir un nombre limité de personnes sur le lieu. Nous conseillons donc de réserver un minimum de deux nuits afin de pouvoir bénéficier d’une journée entière sur le lieu.

Heure d’arrivée : à partir de 16h30. L’hôtel est fermé par un portail qui ne sera pas ouvert avant cette heure. Durant les heures précédentes, notre équipe assure la préparation minutieuse et personnalisée des chambres et des extérieurs ; ce délai est incompressible, quelle qu’en soit la raison. Nous accueillons les clients jusqu’à 23h00.

Heure de départ : la chambre doit être libérée au plus tard à 11h00. Le client dispose ensuite d’un délai supplémentaire pour quitter l’enceinte de l’établissement (extérieurs, parking), au plus tard à 11h30. Tout départ au-delà de 11h30, non autorisé au préalable, pourra entraîner une facturation supplémentaire.

Nous invitons le client à vérifier sa chambre avant son départ. Tout objet oublié ne pourra pas être renvoyé par voie postale, mais sera conservé et tenu à sa disposition lors d’un prochain séjour.

10. Restauration

Le Chef de la Bastide de Damien est Dominique Frérard, reconnu pour sa cuisine italo-méditerranéenne d’exception. Chef étoilé, le Chef Frérard propose des menus généreux et savoureux du lundi au samedi soir, à la Table de la Bastide. Le service de la Table commence entre 19h30 et 20h.

Les convives doivent choisir le même menu, sauf intolérance particulière.

Les repas à la Table doivent être réservés 48 heures avant l’arrivée. Toute spécificité doit également être indiquée dans ce même délai. Tout repas annulé dans les 24 heures précédant le repas sera facturé.

Pour les clients ne souhaitant pas les menus de la Table, une restauration à la carte préparée par le Chef est proposée, servie le midi et le soir. Les propositions de menus et les propositions à la carte sont disponibles sur le site.

À l’instar de La Bastide de Damien, la Table de la Bastide suit des règles que nous vous demandons de respecter, afin que le Chef puisse réaliser sa prestation avec sérénité et dans les meilleures conditions de qualité.

L’apport extérieur de nourriture et de boissons est interdit, une offre de restauration complète étant disponible sur place.

11. Centre de bien-être Yonka

En partenariat avec la prestigieuse marque de cosmétique française Yon-Ka, nous offrons à nos clients séjournant à La Bastide de Damien des soins d’exception. Des soins du visage, aux rituels corps en passant par les massages, tous nos soins ont été soigneusement pensés afin d’offrir à nos hôtes une expérience sensorielle sur-mesure.

Afin de garantir la disponibilité des soins, ils doivent être réservés 48 heures avant l’arrivée. Nous vous demandons de bien vouloir respecter la ponctualité des rendez-vous. A l’heure de votre soin, l’une de nos praticiennes viendra vous chercher dans votre chambre afin de vous accompagner personnellement jusqu’à notre salle de soin.

Pour votre confort, nous vous recommandons de retirer vos effets personnels et bijoux au préalable dans la chambre et de porter des sous-vêtements confortables. Des sous-vêtements jetables sont également mis à votre disposition dans la salle de soin.

Lors de la réservation, le client s’engage à informer la praticienne de tout problème de santé, traitement médical et grossesse. Pour les grossesses inférieures à 3 mois, les massages sont formellement interdits.

L’établissement se réserve le droit de refuser une prestation si celle-ci présente un risque pour la santé du client ou du praticien.

Les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien-être, à la relaxation et à la détente.

Les soins pratiqués ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie et ne remplacent pas un suivi médical.

Toute annulation de rendez-vous à moins de 24h du soin entraînera une facturation à 100% de la prestation.

12 Règlement intérieur et comportement

Les clients s’engagent à :

• respecter le caractère paisible et haut de gamme de l’établissement,
• adopter un comportement respectueux envers les lieux, le personnel et les autres clients.

Tout comportement inapproprié, toute dégradation ou tout non-respect du présent règlement pourra entraîner, à la seule appréciation du propriétaire, une interruption immédiate du séjour, sans remboursement, ainsi que, le cas échéant, une facturation des dommages causés.

Cette interruption immédiate pourra notamment être décidée en cas de :

• menaces ou agressivité envers le personnel ou les autres clients,
• tentative d’obtenir un avantage, un remboursement ou une compensation en menaçant (menace implicite ou explicite) de publier ou en publiant un avis négatif de mauvaise foi,
• nuisance sonore déraisonnable,
• introduction de nourriture ou de boissons extérieures à l’établissement.

13. Responsabilité

La Bastide de Damien ne saurait être tenue responsable :

• de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des clients,
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, par le client, des équipements mis à sa disposition, dès lors que les consignes d’usage et de sécurité ont été portées à sa connaissance.

L’utilisation des installations de bien-être (jacuzzi, piscine, équipements de spa) se fait sous la responsabilité du client, dans le respect des consignes affichées et communiquées par l’établissement.

11.1 Classement et appellations commerciales

Dans le cadre de sa communication, l’établissement peut utiliser les termes « Boutique Hôtel », « Boutique-Hôtel » ou des références à un niveau de standing élevé. Ces appellations sont utilisées à des fins descriptives et marketing, afin de refléter l’expérience proposée aux clients : un domaine confidentiel d’exception, volontairement limité à quelques suites indépendantes, offrant un niveau rare d’intimité, de discrétion et de personnalisation.

L’établissement développe une approche de l’hospitalité fondée sur le sur-mesure, la tranquillité, l’accueil personnalisé assuré directement par les propriétaires, ainsi qu’une capacité d’accueil réduite permettant une expérience exclusive et privative. Cette philosophie vise une expérience haut de gamme se distinguant des standards de l’hôtellerie traditionnelle, y compris des établissements classés 5 étoiles au sens réglementaire.

Par son positionnement intimiste, la privatisation naturelle de ses espaces, ses suites indépendantes avec jardins privatifs et équipements de bien-être, ainsi que l’attention individualisée portée à chaque séjour, La Bastide de Damien entend proposer une forme d’hospitalité rare sur le territoire aixois, orientée vers une clientèle recherchant confidentialité, sérénité et expérience sur mesure.

Certaines plateformes, organismes privés, partenaires ou médias spécialisés (tels que Teritoria ou Booking.com) peuvent attribuer à l’établissement des distinctions, catégories, notations ou évaluations exprimées notamment sous forme d’étoiles ou de niveaux de standing. Ces distinctions correspondent exclusivement à des appréciations, référencements ou classifications privés et ne constituent pas un classement officiel en hôtel de tourisme au sens de la réglementation française applicable, notamment du classement Atout France.

14. Force majeure

La Bastide de Damien ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (conditions climatiques extrêmes, décisions administratives, pannes techniques majeures, etc.).

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à labastidededamien@gmail.com.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’établissement, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige lié à son séjour.

Le médiateur compétent est :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)

BP 80303 –75823 Paris Cedex 17

Site internet :www.mtv.travel

17. Acceptation des conditions générales de vente

La réservation d’un séjour à La Bastide de Damien implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe :

Les avantages de l’assurance SAFEBOOKING:

– Couvre l’ensemble des participants de la réservation, sans lien de parenté nécessaire
– Déclaration de sinistre en ligne simplifié
– Un gestionnaire sinistre dédié et accessible de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi
– Indemnisation en 72h après avoir complété son dossier
– Assuré par AREAS

Quelques exemples de cas d’indemnisation:

• Annulation de séjour
  • Maladie / Accident / Hospitalisation
  • Décès
  • Adoption
  • Attentat
  • Catastrophe naturelle
  • Convocation au tribunal
  • Dégâts des eaux, incendie, explosion aux locaux professionnels ou privés
  • Examen de rattrapage
  • Greffe d’organe
  • Grossesse
  • Licenciement
  • Mutation
  • Obtention d’un emploi
  • Dommages à votre véhicule
  • Vaccination hors COVID 19
  • Vol dans les locaux
  • Annulation ou modification des congés par l’employeur
  • Vol de carte d’identité ou passeport
• Interruption de séjour
  • Maladie / Accident / Hospitalisation
  • Décès
  • Dégâts des eaux, incendie, explosion aux locaux professionnels ou privés
  • Rapatriement
  • Vol dans les locaux
• Arrivée retardée
  • Toutes causes justifiées
• Oubli d’un objet personnel dans le logement
  • Oubli d’un objet personnel dans le logement
• Annulation de séjour extension Covid
  • Résultat positif d’un test PCR ou antigénique de dépistage du Covid 19 dans les 72h avant votre départ
  • Annulation pour Maladie COVID19 déclaré dans le mois précédant le départ vous empêchant de vous rendre sur le lieu de votre séjour
  • Annulation pour refus d’embarquement suite à prise de température ou au résultat positif d’un test PCR et/ou antigénique (COVID19)
  • Décès suite à Contamination au COVID19

A propos des cartes bancaires

Certaines cartes bancaires prennent en charge l’annulation en cas de décès ou maladie grave uniquement. Les conditions et le temps de traitement varient d’une banque et d’un contrat à un autre. Vous pouvez consultez les conditions de votre contrat ou tout simplement souscrire à notre assurance complète et de qualité.